JORF n°0036 du 11 février 2023

JORF n°0036 du 11 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-83 du 10 février 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 6 février 2023 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de l’autorité exerçant le contrôle économique et financier de l’Etat sur le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 7 février 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0129881

Arrêté du 10 février 2023 fixant les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Ariège)

Arrêté du 7 février 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 2 février 2023 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 février 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole (SICA) VICAMPO CULTURES en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 4 février 2023 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu’au 5 mars 2023

Ministère de la culture

Décret n° 2023-85 du 10 février 2023 fixant l’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues au I de l’article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme PERETO (Aurélie)

Arrêté du 10 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 10 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran Ceramics – Mme VIVIER (Thérèse)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 février 2023 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Ministère de la justice

Décret du 10 février 2023 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme DUBUISSON (Marie)

Décret du 10 février 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant renouvellement d’un conseiller d’Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat)

Arrêté du 10 février 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. GOULARD (Guillaume)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 10 février 2023 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 10 février 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. CRASSOUS (Renaud)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er février 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 6 février 2023 désignant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret du 10 février 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté – Mme TAGLIANA (Cécile)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et d’un avenant le complétant (n° 44)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’une annexe à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l’industrie des cuirs et peaux) (n° 207)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat

Avis relatif à l’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1034 QPC du 10 février 2023

Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision n° 2022-MA-11 du 16 décembre 2022 portant extension de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ar Skinou-Arvorig FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM

Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour une radio associative et locale à Augan (APRALA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM

Décision n° 2023-54 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2023-53 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina

Décision n° 2023-63 du 9 février 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8

Décision n° 2023-64 du 9 février 2023 mettant en demeure la société C8

Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Avis n° 2023-02 du 23 janvier 2023 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par la Première ministre

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 7 février 2023 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 janvier 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Ile-de-France)

Ministère de la justice

Avis portant modification d’un avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur au Conseil d’Etat

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’emploi « inspecteur du groupe I – président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable »

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 143)

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