JORF n°0035 du 10 février 2023

JORF n°0035 du 10 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

Arrêté du 7 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation

Arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 6 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère de la justice

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Organisation et coordination du travail et des activités en établissements » (OCTAVE)

Ministère des armées

Arrêté du 9 février 2023 relatif à l’organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe

Ministère de la culture

Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 1998 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Ecole du Louvre

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 8 février 2023 portant nomination (directions régionales et départementales des finances publiques)

Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (assistants de service social)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au comité d’investissement et au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 6 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination du vice-président du baccalauréat franco-allemand (session 2023)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accord (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Cour des comptes

Arrêté du 31 janvier 2023 portant reconduction dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LI-01 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio 3 Dès pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy

Décision n° 2023-52 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valables jusqu’au 3 février 2024

Naturalisations et réintégrations

Décret du 8 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Groupes politiques

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance de deux emplois de saxhorniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’architecture et des infrastructures techniques (administration centrale : secrétariat général/direction du numérique)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Vienne)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2022 provisoire)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 101)

Publicité