JORF n°0034 du 9 février 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2023-76 du 8 février 2023 autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 20 janvier 2023 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts
Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l’établissement public Bpifrance
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Décision du 2 février 2023 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Ministère des armées
Arrêté du 17 janvier 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes
Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d’agriculture de Lot-et-Garonne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d’urgence et aux transports sanitaires
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence du numérique en santé (ANS)
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 8 février 2023 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. ROLLAND (Yves)
Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme TORAILLE (Sylvie)
Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. PERRIN (Yves)
Décret du 8 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. GUIBERT (Géraud)
Arrêté du 27 janvier 2023 portant modifications de l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 8 février 2023 portant nomination d’une sous-gouverneure de la Banque de France – Mme BÉNASSY-QUÉRÉ (Agnès)
Décret du 8 février 2023 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme HATSCH (Valérie)
Décret du 8 février 2023 portant affectation d’un officier général
Décret du 8 février 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés – M. JOLY (Pascal)
Arrêté du 8 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 8 février 2023 portant nomination d’une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature – Mme REY (Sophie)
Décret du 8 février 2023 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme CHIPAULT (Lise)
Décret du 8 février 2023 portant nomination (magistrature)
Décret du 8 février 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l’article L. 133-12-1 du code de justice administrative
Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions d’une assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère des armées
Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 6 février 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
Arrêté du 6 février 2023 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est à Mme Corinne CHERUBINI
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel – Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrête du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 24 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 2 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la presse
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise
Commission nationale du débat public
Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d’usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)
Décision n° 2023/9/D’ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D’Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Résolutions
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 147)
Actualités en droit administratif français 