JORF n°0032 du 7 février 2023

JORF n°0032 du 7 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant l’association NetworkIrlande à utiliser la dénomination « NetworkIrlande – la chambre de commerce et de l’industrie franco-irlandaise »

Arrêté du 1er février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 6 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du mercredi 8 février 2023 à 21 h 10 avec l’Olympique de Marseille

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-68 du 6 février 2023 portant publication du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021 (1)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle

Arrêté du 2 février 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon

Ministère de la culture

Arrêté du 2 février 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 février 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 février 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2023

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l’indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages CIIVISE »

Décret n° 2023-73 du 6 février 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 6 février 2023 portant radiation des cadres (chambres régionales des comptes) – M. SAVÉS (Christian)

Décret du 6 février 2023 portant nomination à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination et affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 6 février 2023 portant nomination du président du collège de l’Autorité des normes comptables – M. OPHÈLE (Robert)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’un rapporteur de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la démission d’un commissaire de justice, à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 20 janvier 2023 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 24 janvier 2023 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France)

Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 23 janvier 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant extension d’un accord territorial (départements de l’Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche de la caisse d’épargne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5773 AN du 3 février 2023

Décision n° 2022-5791 AN du 3 février 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-48 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2023-49 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Banque de France

Décision du 2 février 2023 portant désignation d’une représentante de la Banque de France auprès de l’IEOM avec voix consultative de la Banque de France au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2024

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-069 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical en santé au travail (demande d’avis n° 22006514)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur au Conseil d’Etat

Ministère des armées

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en classe de première à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (recrutement 2023)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 109)

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