JORF n°0031 du 5 février 2023

JORF n°0031 du 5 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »

Décret n° 2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du code civil et du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Arrêté du 2 février 2023 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

Arrêté du 3 février 2023 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement des usagers pour l’accomplissement, par voie électronique, des formalités nécessaires aux demandes relatives à la nationalité française

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d’acquisition ou de perte de la nationalité française

Arrêté du 3 février 2023 pris pour l’application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l’administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d’acquisition ou de perte de la nationalité française

Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe

Ministère de la justice

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances de comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières

Ministère des armées

Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d’enquête en matière de discipline militaire

Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2023

Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves de l’Ecole navale et des élèves de l’Ecole militaire de la flotte

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-67 du 3 février 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme du cycle pluridisciplinaire d’études supérieures de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes, jusqu’au 2 mai 2023

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300228 et n° BTA0300229 de la société Massangis 2

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300204, n° BTA0300214, et n° BTA0300218 de la société Crucey 1

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300168, n° BTA0300176, n° BTA0300178, n° BTA0300182 et n° BTA0300186 de la société Toul-Rosières 1

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé

Arrêté du 1er février 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 3 février 2023 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. CHEVALIER (Yves)

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l’activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des armées

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-071 du 23 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI » (demande d’avis n° 22003991)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 3 février 2023 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 3 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’emploi à temps plein d’experts en sécurité des systèmes d’information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques (cyber), expert de haut niveau en analyse des cybermenaces au sein de la DPNUM du COMCYBERGEND

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques (cyber), expert en cybersécurité au sein de la division technique du COMCYBERGEND

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Ministère des armées

Appel à candidatures pour les fonctions de président du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 79)

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