JORF n°0030 du 4 février 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport relatif au décret n° 2023-59 du 3 février 2023 portant annulation de crédits

Décret n° 2023-59 du 3 février 2023 portant annulation de crédits

Arrêté du 23 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Décision du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la justice

Arrêté du 1er février 2023 portant modification de l’arrêté du 26 janvier 2012 portant création d’un établissement de placement éducatif à Douai (59)

Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat

Ministère des armées

Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2023 pour les entreprises adaptées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l’autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »

Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Vallée du Paradis »

Décision du 30 janvier 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Décision du 31 janvier 2023 modifiant la décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d’opérations déterminées

Arrêté du 16 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Le Foyer Rémois

Arrêté du 31 janvier 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l’amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel en 2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d’énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à l’article R. 314-197 du code de l’action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d’agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d’agrément

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 décembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 2 février 2023 portant nomination et radiation de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de la justice

Décret du 3 février 2023 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d’Etat)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2022)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination au Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination au Comité national de l’eau

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2022

Décret du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-827 du 21 décembre 2022 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu – La Tour-du-Pin – Le Pont-de-Beauvoisin – La Côte-Saint-André – La Verpillière et Tarare – Cours-la-Ville – Lamure-sur-Azergues – Marnand – Chambost – Amplepuis et Mâcon – Cluny

Décision n° 2023-42 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-43 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-44 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2023-45 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Côte d’Azur et RTL 2 Marseille

Décision n° 2023-46 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-47 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-552 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2023-01 du 18 janvier 2023

Avis n° 2023-02 du 18 janvier 2023

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 16 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 16 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-124 du 13 octobre 2022 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon du système national des données de santé (ESND) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020

Délibération n° 2022-110 du 10 novembre 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense (demande d’avis n° 21011213)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Lyon

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du stent retriever CATCHVIEW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 132)

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