JORF n°0029 du 3 février 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)

LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l’équipement des navires pour l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français

Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-57 du 2 février 2023 relatif à l’inscription au fichier national des forains

Arrêté du 31 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 février 2023 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2023-57 du 2 février 2023 relatif au fichier national des forains

Décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes et explosifs)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-58 du 2 février 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 26 octobre 2013, modifié par l’accord des 13 mars et 10 avril 2015, relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de Tende, signées à Rome le 21 juillet 2022 et le 4 août 2022 (1)

Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Ministère de la justice

Arrêté du 1er février 2023 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l’année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décision du 1er février 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté du 18 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)

Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Escolives-Sainte-Camille (Yonne)

Ministère de la culture

Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe hybride

Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 1er février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. DE CHALENDAR (Pierre-André)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination à la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 30 janvier 2023 portant admission à la retraite

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 2 février 2023 portant nomination du président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS) – M. Jacques MAIRE

Décret du 2 février 2023 portant nomination du commissaire général de la section française à l’Exposition universelle d’Osaka (Japon) en 2025 (COFREX SAS) – M. Jacques MAIRE

Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 2 février 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 1er février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 18 et 19 janvier 2023)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 1er février 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – Mme RAQUIN (Cécile)

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 30 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 2 février 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz – M. WERNER (François)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-44 I du 2 février 2023

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-34 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-716 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d’Azur

Décision n° 2023-37 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Côte d’Azur et Europe 2 Provence

Décision n° 2023-39 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-40 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2023-41 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet technique « Baromètre numérique »

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la justice

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 124)

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