JORF n°0027 du 1 février 2023

JORF n°0027 du 1 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-46 du 31 janvier 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CLESTRA HOLDING fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre d’emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 janvier 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 25 janvier 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 janvier 2023 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin)

Arrêté du 3 janvier 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau

Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 4 mai 2024

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de la biomédecine (ABM)

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) ainsi que le montant pour 2022 et 2023 au titre du financement des mesures relatives au Conseil supérieur de l’investissement en santé

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS)

Arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2023

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)

Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration commun aux instituts régionaux d’administration

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nominations au Conseil national de l’alimentation

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 janvier 2023 portant promotion au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 24 janvier 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d’un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrête du 31 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse

Conseil d’Etat

Décision n° 458991 du 27 janvier 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 462752 du 27 janvier 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 9 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif à l’accès par la voie du détachement au corps des secrétaires de chancellerie en faveur des fonctionnaires en situation de handicap

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 114)

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