JORF n°0025 du 29 janvier 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Décision du 27 janvier 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère de la justice
Décret n° 2023-38 du 27 janvier 2023 transférant le siège du conseil de prud’hommes de Lannoy à Lys-lez-Lannoy
Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d’agents de greffe dans les juridictions d’outre-mer et de Corse
Arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d’épargne
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d’objets dont la réception ou l’envoi par une personne détenue est autorisé
Ministère des armées
Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l’Hexagone à compter de la campagne 2023
Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de la culture
Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 27 janvier 2023 portant promotion (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination de responsable ministériel aux normes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination (service à compétence nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 26 janvier 2023 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l’intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l’énergie atomique au titre du dernier alinéa de l’article R.* 1411-9 du code de la défense
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 26 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – Mme JEANTET (Marine)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Cour des comptes
Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2023)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Délibération du 13 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Naturalisations et réintégrations
Décret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de la justice
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère des armées
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avis de vacance du poste de directeur général ou directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Sénart
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis du 27 janvier 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 73)
Actualités en droit administratif français 