JORF n°0018 du 21 janvier 2023

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovation en imagerie médicale »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l’arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »

Décision du 18 janvier 2023 modifiant la décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 19 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association de bienfaisance protestante de Roubaix comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d’un passage piétons dans la commune des Andelys (Eure)

Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023

Décret n° 2023-19 du 19 janvier 2023 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des fonctions comportant l’exercice effectif de responsabilités particulièrement importantes pour l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire du corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 19 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 16 janvier 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d’immobilisation des moyens de transport en application du deuxième alinéa de l’article L. 2338-3 du code de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 19 janvier 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. NORTH (Pascal)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 19 janvier 2023 portant nomination dans l’armée active

Décret du 19 janvier 2023 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. SEGUY (Yves)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – Mme DEVEILLE-FONTINHA (Carla)

Décret du 19 janvier 2023 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant désignation d’un secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Ministère des armées

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de la culture

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Autorité de la concurrence

Décision du 21 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-06 du 11 janvier 2023 rectifiant la décision n° 2022-798 du 7 décembre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe du directeur départemental des finances publiques des Landes

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle métiers en charge des missions départementales de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Avis de vacance d’un emploi de délégué du directeur général des finances publiques pour l’interrégion Sud-Pyrénées

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint du directeur départemental des finances publiques de l’Aude

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction des grandes entreprises

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis divers

Ministère de la culture

Avis relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 75)