JORF n°0017 du 20 janvier 2023

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 décembre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Illkirch » (département du Bas-Rhin)

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)

Ministère de la justice

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 janvier 2023 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 janvier 2023 portant agrément de l’accord collectif relatif à l’épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l’industrie des cuirs et peaux et de son avenant n° 1 du 16 novembre 2022

Arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l’article D. 314-52 du code de l’éducation relatif aux missions de France Education international

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation des concours institués par le décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l’accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lannion

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2023 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 18 janvier 2023 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes) – M. MAISTRE (Roch-Olivier)

Décret du 18 janvier 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme LACAZE-DOTRAN (Marianne)

Décret du 18 janvier 2023 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 janvier 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 19 janvier 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – Mme BOUVIER (Mathilde)

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – Mme AUBERT (Emilie)

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – M. BINET (Dominique)

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – Mme LACAULE (Nathalie)

Décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – Mme TOMI (Nathalie)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère des armées

Arrêté du 17 janvier 2023 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 19 janvier 2023 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1030 QPC du 19 janvier 2023

Décision n° 2022-1031 QPC du 19 janvier 2023

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d’application à l’Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Evaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)

Défenseur des droits

Décision n° 2023-12 du 13 janvier 2023 relative à l’indemnité représentative des frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe du directeur départemental des finances publiques de l’Ain

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou adjointe au directeur départemental des finances publiques du Gard

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l’architecture (région Occitanie)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’octobre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Successions en déshérence

Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 104)

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