JORF n°0015 du 18 janvier 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Décision du 14 janvier 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 janvier 2023 portant agrément de l’association Foodwatch France
Arrêté du 12 janvier 2023 décidant la cession par GIAT Industries SAS d’une participation au capital de la société SNPE SA
Arrêté du 13 janvier 2023 soumettant la société Eurenco Holding SA à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
Décision du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation de voyage)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant le traitement mentionné à l’article 57 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Ministère de la justice
Arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2023
Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne organisés au titre de l’année 2023 pour le recrutement de chefs des services pénitentiaires
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2023
Ministère des armées
Arrêté du 10 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense
Arrêté du 16 janvier 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 9 janvier 2023 portant agrément de l’accord collectif du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d’un accord d’intéressement et d’un plan d’épargne au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM, tel que modifié par ses avenants n° 1 du 26 novembre 2021 et n° 2 du 14 novembre 2022
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2023
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 12 janvier 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 janvier 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des anciens auditeurs de la troisième session du collège des hautes études de l’Institut diplomatique (cycle 2022, promotion Hubert Germain)
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 16 janvier 2023 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 16 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 13 janvier 2023 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère des armées
Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 25 novembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur des archives
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d’information spécialisée
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2023-SG-01 du 9 janvier 2023 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2023 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Ardèche)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Oise)
Ministère de la justice
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 87)
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