JORF n°0014 du 17 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires

Arrêté du 16 janvier 2023 portant réouverture des inscriptions et report du calendrier de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 2 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Yutz (Moselle)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel

Arrêté du 12 janvier 2023 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2022 dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l’évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s’interfacer avec la plateforme numérique du Service d’accès aux soins en vue de faciliter l’orientation des patients vers l’offre de soins de ville – Fonction « Solution d’agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé »

Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 janvier 2023 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PÉREZ (Salvador)

Décret du 16 janvier 2023 portant réintégration et radiation du corps des préfets – M. BROCART (Benoît)

Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – M. AHAMADA (Saïd)

Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe III) – M. BORGUS (Christophe)

Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) – M. SMITH (Richard)

Décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier (groupe IV) – Mme SEVENIER-MULLER (Elisabeth)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 16 janvier 2023 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 16 janvier 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme CHERIF (Alice)

Décret du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – M. MANWARING (Anthony)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Décision du 12 janvier 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur régional par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

Arrêté du 13 janvier 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Arrêté du 15 janvier 2023 portant désignation du directeur général par intérim de l’Office français de la biodiversité

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage-teillage du lin

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Juliénas »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Régnié »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 114)

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