JORF n°0013 du 15 janvier 2023

JORF n°0013 du 15 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 janvier 2023 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 10 janvier 2023 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société Suir Engineering Ltd

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Ministère des armées

Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces

Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l’armement)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l’option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Ministère de la transition énergétique

Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la culture

Arrêté du 9 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 13 janvier 2023 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. BOUVARD (Michel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 13 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Ministère de la justice

Arrêté du 12 janvier 2013 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des armées

Arrêté du 11 janvier 2023 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SNPE

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement à distance

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien au sein de la gendarmerie nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Brouilly »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chiroubles »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chénas »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Brouilly »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morgon »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Moulin à Vent »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 52)

Publicité