JORF n°0012 du 14 janvier 2023

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la justice

Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2009 portant création d’un service territorial éducatif d’insertion à Créteil (94)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Nice (06)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique fixe, du placement sous surveillance électronique mobile et du bracelet anti-rapprochement

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Arrêté du 6 janvier 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l’accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Ministère de la culture

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine (rectificatif)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 13 janvier 2023 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2022

Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)

Décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur du centre d’études prospectives et d’informations internationales – M. BOUËT (Antoine) (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2023 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme GERBER (Sara-Lou)

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général adjoint de l’institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination de la directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 5 décembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 14 décembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 19 décembre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2023

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire des énergies (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2022

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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 98)

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