JORF n°0010 du 12 janvier 2023

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 décembre 2022 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2023 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 décembre 2022 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2023 du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l’opération de fermeture du Centre national informatique d’Aix-en-Provence de l’Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations

Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2023)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le nombre d’emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des armées

Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du Midi

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la Mare

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac III

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt Montéléger

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société Tolosol

Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société Borgo

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2023 portant inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable GORE CARDIOFORM de la société W. L. GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 janvier 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BALSA (Delphine)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – M. MAILHOS (Pascal)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du délégué interministériel à la jeunesse – M. MAUCORT (Mathieu)

Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. LOMBARD (Eric)

Arrêté du 7 janvier 2023 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme GUYADER (Cécile)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer – M. MARTIN (Didier)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme BUCCIO (Fabienne)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. GUYOT (Etienne)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne – M. DURAND (Pierre-André)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LEFORT (Xavier)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l’Oise – Mme SEGUIN (Catherine)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire – M. ROCHATTE (Alexandre)

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne – Mme GASPARI (Marie-Aimée)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Arrêté du 6 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 6 janvier 2023 portant retrait de l’arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d’une première conseillère (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 10 janvier 2023 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – M. de SAINT POL (Thibaut)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Martinique

Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination de la directrice du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 11 janvier 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-05 du 11 janvier 2023 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 12 décembre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d’une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l’énergie

Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Nominations et avis

Conférence des présidents

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par validation des acquis de l’expérience (VAE) selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2023)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’implant d’occlusion septale GORE CARDIOFORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 142)

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