JORF n°0008 du 10 janvier 2023

JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 janvier 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0147373

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Ministère de la justice

Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif

Ministère des armées

Arrêté du 3 janvier 2023 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2023

Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d’admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d’admission en qualité d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement et en qualité d’étudiants civils de première année à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 décembre 2022 portant application dans les établissements publics relevant du ministre en charge de l’agriculture du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 janvier 2023 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme ELLUL (Fabienne)

Arrêté du 26 décembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme TERUYA (Mathilde)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 janvier 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 22 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube

Avis relatif à l’extension d’une annexe conclue dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-814 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside

Décision n° 2022-815 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’information et le développement de Bagnères La Mongie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges

Décision n° 2022-817 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-818 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-819 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-820 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-821 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Naturalisations et réintégrations

Décret du 6 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’astronomie et de la spatiologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois de septembre 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2022-2023. – Mois de septembre 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois de septembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 100)

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