JORF n°0007 du 8 janvier 2023

JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la Fondation Oïkonomia comme établissement d’utilité publique

Décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Saint Sauveur » comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des armées

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Montpellier (Hérault)

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne et au concours de type troisième voie de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Poulet du Bourbonnais »

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette »/« Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Arrêté du 3 janvier 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Arrêté du 4 janvier 2023 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2023 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l’article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Ministère de la culture

Arrêté du 29 décembre 2022 autorisant l’acceptation d’une donation avec réserve d’usufruit

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination de responsable ministériel aux normes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2023 modifiant le nom du service Autoroute de Gascogne FM

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-323 du 8 décembre 2022 portant décision relative à la mise en œuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 78)