JORF n°0005 du 6 janvier 2023

JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 4 janvier 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale des finances

Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Décision du 4 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d’organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret du 4 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Œuvre de Saint-Pierre d’Arène » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 29 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)

Ministère des armées

Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 28 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour l’établissement KATE & JO

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour l’entreprise SAS Turri et Fils

Décision du 29 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d’aptitude professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 3 janvier 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’agence Business France – M. SAINT-MARTIN (Laurent)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 janvier 2023 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. CHAVANNE (Jean-Noël)

Décret du 5 janvier 2023 portant titularisation d’une préfète – Mme TUBIANA (Camille)

Décret du 5 janvier 2023 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. PESNEAU (François)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 5 janvier 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 décembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 471)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-04 du 5 janvier 2023 portant décision sur les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites règles NEBEF)

Défenseur des droits

Décision n° 2023-02 du 3 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-91 modifiée portant délégations de signature

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2023)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2022)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques au sein du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (architecte technique) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Haute-Corse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2022 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et troisième concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « ARGILES DU VELAY »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « PIERRE DU MIDI »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 118)

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