JORF n°0004 du 5 janvier 2023

JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 25 novembre 2022 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe (session 2023)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

Ministère des armées

Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d’accès à l’école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

Arrêté du 30 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – M. STRUBEL (Vincent)

Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés par intérim

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier – Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

Arrêté du 22 décembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 décembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d’un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien – M. BRUNET (Jean-Claude)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d’État chargé de la mer)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert en 2022 pour le recrutement d’un professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Ministère de la culture

Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (DNC) – M. DUBREUIL (Pierre)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l’Allier

Avis relatif à l’extension d’un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme – Ardèche

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Conseil d’Etat

Décision n° 444887 du 29 décembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457561 du 29 décembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 janvier 2023 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de la stratégie, de l’innovation et du pilotage au service national de police scientifique

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint des systèmes d’information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale – direction générale de la police nationale)

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de criminalistique au service national de police scientifique à Ecully

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur interdépartemental des routes Est

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 103)

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