JORF n°0003 du 4 janvier 2023

JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Avenant n° 2 du 28 décembre 2022 à la convention entre l’Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 modifiée relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant

Décret n° 2023-3 du 3 janvier 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 décembre 2022 fixant les conditions d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’officier de police de la police nationale au titre de la session 2023

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2023

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté du 28 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade des personnels des corps de catégorie A relevant des filières technique, systèmes d’information et de communication et sécurité routière du ministère de l’intérieur pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l’année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l’année 2023 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère des armées

Arrêté du 27 décembre 2022 définissant les normes techniques applicables aux matériels d’immobilisation des moyens de transport en application du dernier alinéa de l’article L. 2338-3 du code de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l’arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription du stent retriever SOLITAIRE X de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 2 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’implant mammaire, rond, pré-rempli de gel de silicone MONOBLOC des Laboratoires ARION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) à libération de biolimus BIOMATRIX ALPHA de la société BIOSENSORS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 janvier 2023 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 30 décembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine – Mme DURAND (Bénédicte)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-808 du 14 décembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Décision n° 2022-809 du 14 décembre 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice étendu

Décision n° 2022-807 du 21 décembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local

Naturalisations et réintégrations

Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus XIENCE SKYPOINT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 70)

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