JORF n°0002 du 3 janvier 2023

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Avenant n° 1 du 16 décembre 2022 à la convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » – volet « Nucléaire de demain »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l’Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies d’avances permanentes instituées à l’étranger auprès du Centre national d’études spatiales

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts

Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et des outre-mer ouvert au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie à Mayotte

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Décision du 27 octobre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d’« alpha-1 antitrypsine humaine »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 1er janvier 2023 portant intégration (inspection générale des finances) – M. GINTZ (Rodolphe)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 27 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés économiques)

Arrêté du 28 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques – Mme GRAS (Joëlle)

Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Aude – Mme ZOUARI (Linda)

Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Clamecy – Mme FRANCHI (Cyrielle)

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 27 décembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 1er janvier 2023 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. LE MORVAN (Franck)

Commission de régulation de l’énergie

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Groupes politiques

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis portant modification de l’avis autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thau »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 57)

Publicité