JORF n°0001 du 1 janvier 2023

JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Arrêté du 23 décembre 2022 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur du Gabon

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Décision du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (session 2023)

Arrêté du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines

Arrêté du 16 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Terval

Arrêté du 21 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des armées

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents

Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 11 mars 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances de l’Etat auprès des services régionaux relevant du secrétariat d’Etat à la mer et l’arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des centres d’études techniques de l’équipement

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l’acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l’article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d’assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 30 décembre 2022 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 30 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – Mme PERNOD (Stéphanie)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2022 relatif à la désignation des représentants de l’administration du conseil médical ministériel du ministère de l’intérieur et des outre-mer réuni en formation plénière pour les corps gérés par le secrétariat général

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2837 du 21 décembre 2022 portant délégation de signature

Informations parlementaires

Sénat

Composition du sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2023)

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