JORF n°0290 du 15 décembre 2022

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1563 du 12 décembre 2022 relatif au contentieux des notifications effectuées en application du IV de l’article L. 462-9-1 du code de commerce

Décret n° 2022-1564 du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l’intermédiaire des opérateurs de communications électroniques

Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement

Arrêté du 2 décembre 2022 portant abrogation des arrêtés du 11 juillet 2022 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 8 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 9 décembre 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2023

Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 14 décembre 2022 portant répartition de crédits

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 7 décembre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 9 décembre 2022 désignant l’opération de restructuration de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d’accompagnement des agents

Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière d’information relative à la règle du corridor de sécurité

Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité

Décision du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 13 décembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1566 du 12 décembre 2022 attribuant compétence à la cour d’appel de Paris pour connaître du contentieux des notifications effectuées en application du IV de l’article L. 462-9-1 du code de commerce

Décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites

Ministère des armées

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décision du 9 décembre 2022 modifiant la décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023

Ministère de la culture

Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles

Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles

Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers

Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et prévoyant l’obligation de fourniture d’un document relatif à la parité dans les équipes de production d’œuvres audiovisuelles

Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne

Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’aménagement du dispositif « ACM Distribution »

Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique

Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d’avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose

Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite

Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 13 décembre 2022 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 13 décembre 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 13 décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme BOUVIER (Mathilde)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur hors classe de l’industrie et des mines

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)

Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 décembre 2022 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. DUMUIS (François)

Décret du 13 décembre 2022 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. MAILLET (Cyrille)

Décret du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Calvados – M. DECRE (Julien)

Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados – M. PERROT (Philémon)

Décret du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados – M. de LARA (Nathan)

Décret du 14 décembre 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne – Mme MEJANI (Naaïma)

Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l’Essonne – M. JUSSIEN (Narendra)

Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) – M. QUENET (Guillaume)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination d’une inspectrice en service extraordinaire chargée des fonds européens (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination d’une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l’administration)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »

Ministère de la justice

Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme GROSSET (Marie)

Ministère des armées

Arrêté du 8 décembre 2022 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 décembre 2022 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président du Conseil national du bruit

Décision du 8 décembre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)

Cour des comptes

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination dans les fonctions d’auditeur (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-42 du 10 octobre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-55 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-VP-62 du 9 décembre 2022 portant caducité partielle des agréments d’une institution de prévoyance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-077 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites (demande d’avis n° 22012008)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Sarthe)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis relatif au remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire du sport : surf (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 121)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :