JORF n°0289 du 14 décembre 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques sur la production et les prix à la production des produits sidérurgiques et des ferroalliages
Arrêté du 30 novembre 2022 complétant l’arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les composantes définitive pour 2021 et provisionnelle pour 2022 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 6 décembre 2022 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Morbihan (56)
Arrêté du 8 décembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 9 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
Ministère de la justice
Décret n° 2022-1558 du 12 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de fonctions relevant de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de la justice
Arrêté du 12 décembre 2022 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
Ministère des armées
Arrêté du 12 décembre 2022 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2023 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d’information)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d’art et du design
Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d’admission au concours des élèves de l’Ecole normale supérieure de Rennes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Ail de la Drôme »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d’électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision n° 2022-0185 du 18 novembre 2022 relative à l’abrogation des décisions du directeur général relatives aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires, aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire et aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 12 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes) – M. STRASSEL (Christophe)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 9 décembre 2022 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 9 décembre 2022 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 9 décembre 2022 portant désignation du trésorier général des douanes par intérim
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Ministère de la justice
Décret du 12 décembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 12 décembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme TAILLE (Gaëlle)
Décret du 12 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Décret du 12 décembre 2022 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 12 décembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire à titre provisoire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la suppression d’un office de commissaire de justice et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2022 portant dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Ministère des armées
Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 12 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Décret du 12 décembre 2022 portant intégration (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 13 décembre 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination de la directrice de l’observatoire de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Conseil d’Etat
Décision n° 464397 du 8 décembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Décision n° 458440 du 9 décembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-RM-04 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tropic FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXO FM
Décision n° 2022-RM-05 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bleu Azur pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM
Décision n° 2022-RM-06 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association First Radio pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FIRST REUNION
Décision n° 2022-RM-07 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Oasis pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREQUENCE OASIS
Décision n° 2022-RM-08 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL OROM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2022-RM-09 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kréol FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
Décision n° 2022-RM-10 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zirondel pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
Décision n° 2022-RM-11 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et Musique pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM
Décision n° 2022-RM-12 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint Louis Radio pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
Décision n° 2022-RM-13 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SKY Réunion
Décision n° 2022-RM-14 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à La SARL Karokane Média pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
Décision n° 2022-RM-15 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à La SARL EPICOM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion
Décision n° 2022-RM-16 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Société Radiophonique de l’Océan Indien (SROI) pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
Décision n° 2022-RM-17 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER – Radio Est Réunion
Décision n° 2022-RM-19 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
Délibération du 28 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 7 novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 7 novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 15 novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Banque de France
Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2022-352 du 13 décembre 2022 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Actualités en droit administratif français 