JORF n°0288 du 13 décembre 2022

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’annexe de l’article A. 112-1 du code des assurances

Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant la cession amiable d’une emprise intégrée au site dit « Porte Brancion » sise rue Jean-Bleuzen et rue Sadi-Carnot à Vanves (Hauts-de-Seine)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2023

Arrêté du 6 décembre 2022 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 6 décembre 2022 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Morbihan (56)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1556 du 12 décembre 2022 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin 2022 (1)

Arrêté du 7 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un commissaire de justice salarié par le titulaire de l’office

Ministère des armées

Arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Arrêté du 6 décembre 2022 fixant le nombre de contrats offerts en 2023 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 6 décembre 2022 fixant le nombre de contrats offerts en 2023 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 6 décembre 2022 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2023 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)

Arrêté du 6 décembre 2022 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2023 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 novembre 2022 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d’agrégation pour l’année 2022

Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire

Arrêté du 8 décembre 2022 portant renouvellement de l’accréditation de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de la Martinique au sein de l’université des Antilles

Arrêté du 8 décembre 2022 portant renouvellement de l’accréditation de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Bordeaux au sein de l’université de Bordeaux

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 décembre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO

Arrêté du 5 décembre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais)

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2023

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d’organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 décembre 2022 portant nomination du directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – M. FISCUS (Laurent)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 décembre 2022 portant cessation et nominations au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement

Ministère de la justice

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 15 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Arrêté du 9 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 12 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF – M. COQUIL (Thierry)

Arrêté du 4 décembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 décembre 2022 portant maintien en fonction du président de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5747 AN du 9 décembre 2022

Décision n° 2022-5789/5804 AN du 9 décembre 2022

Décision n° 2022-5801 AN du 9 décembre 2022

Décision n° 2022-5822 AN du 9 décembre 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-53 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément d’une entreprise d’assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Avis d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2022)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 129)