JORF n°0284 du 8 décembre 2022

JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l’article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 »

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours

Décret n° 2022-1523 du 7 décembre 2022 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des conseillers à l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave

Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert par l’arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les dates d’ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d’une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation, utilisés pour l’alimentation animale

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant au titre de l’année civile 2022 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Décret n° 2022-1527 du 7 décembre 2022 relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien

Décision du 6 décembre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l’Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d’engin à moteur

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GIZIOU (Katell)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 6 décembre 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. RICHARD de LATOUR (Jean)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite, par limite d’âge, d’un attaché d’administration

Arrêté du 1er décembre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. LATRON (Patrice)

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme LAJUS (Marie)

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme RAQUIN (Cécile)

Ministère de la justice

Décret du 6 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2022 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce au titre de l’année 2022 (officiers publics et ministériels)

Ministère des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 7 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France – Mme LAZAR-SURY (Anne)

Ministère de la culture

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme BOHIC (Nicole)

Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme CHERUBINI (Corinne)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant remplacement de membres de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d’administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-745 du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Décision n° 2022-746 du 30 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-747 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-748 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-749 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-750 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-751 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de concours professionnel ouvert au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises à Nordrach (Allemagne)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 132)

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