JORF n°0283 du 7 décembre 2022

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1519 du 6 décembre 2022 relatif aux modalités de recrutement des maîtres des requêtes en service extraordinaire et conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 décembre 2022 portant répartition de crédits

Décision du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2023

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le pourcentage mentionné à l’article 4-2 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 4-3 et 4-4 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs des services pénitentiaires

Ministère des armées

Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant pour l’année 2023 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers du vêtement » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 octobre 2022 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AVEYRON HABITAT

Arrêté du 21 novembre 2022 portant rémunération DGOPH pris pour l’application de l’article R. 421-20 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Ministère de la culture

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires du ministère de la culture

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France spécialité bâtiment de France du ministère de la culture

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l’agrément de l’association Sécurité sociale des artistes-auteurs

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d’administration de l’organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) »

Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations destinées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 5 décembre 2022 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes) – M. VUGHT (Thierry)

Décret du 5 décembre 2022 portant changement d’affectation (Cour des comptes) – Mme GERVAIS (Nathalie)

Décret du 5 décembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 décembre 2022 portant promotion, titularisation, affectation et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Paris Saclay

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 décembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme DEMEULENAERE (Chloé)

Décret du 5 décembre 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. DAGUIN (Stéphane)

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d’Annecy (classe fonctionnelle II) – M. DELAVOET (David-Anthony)

Décret du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d’Annecy – M. FAUCONNIER (Thomas)

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry (classe fonctionnelle II) – M. DELCAYROU (Olivier)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 6 décembre 2022 portant nomination d’un consul général de France à Rome – M. MAIOLINO (Fabrice)

Ministère de la justice

Décret du 5 décembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. LE GUNEHEC (Francis)

Décret du 5 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 décembre 2022 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Ministère de la culture

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de la cheffe du service de l’inspection générale des affaires culturelles

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrête du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 5 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent – secteur de l’horlogerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de la concurrence

Décision du 30 novembre 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération n° 2022-79 du 30 novembre 2022 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Avis n° 2022-17 du 30 novembre 2022 relatif aux projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’exercice 2023

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Avis du 12 septembre 2022 relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Conférence des présidents

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un sous-directeur des technologies à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies de la préfecture de police

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l’architecture (région Nouvelle-Aquitaine)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 154)

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