JORF n°0282 du 6 décembre 2022

JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 1er décembre 2022 portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance

Convention du 2 décembre 2022 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » – volet « Fonds national de venture industriel – FNVI »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport relatif au décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2022-1518 du 5 décembre 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-1518 du 5 décembre 2022 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris

Ministère de la justice

Arrêté du 30 novembre 2022 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Saint-Véran »

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d’actions collectives

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL)

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l’article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2023

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Listrac-Médoc »

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs principaux des affaires maritimes

Arrêté du 30 novembre 2022 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Ministère de la culture

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d’interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 28 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – M. GAUQUELIN (Gustave)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 29 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la composition de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 décembre 2022 modifiant le décret du 30 juin 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) – M. JEGOUREL (Yves)

Décret du 5 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspectrice de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 octobre 2022 habilitant des agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord concernant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord national concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5754/5766 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5757 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5758 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5764 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5765 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5768 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5770 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5774 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5776 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5780 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5784 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5794/5796 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5797/5802 AN du 2 décembre 2022

Décision n° 2022-5824 AN du 2 décembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-CF-04 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaolin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM

Décision n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2022-CF-06 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Monts d’Ambazac Production pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM

Décision n° 2022-CF-07 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Montluçon Bourbonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Décision n° 2022-CF-08 du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision n° 2022-575 du 5 octobre 2022 mettant en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, concernant le service de télévision « KMT »

Décision n° 2022-730 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-731 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-732 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-734 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-735 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-736 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-737 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-738 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-739 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-740 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-741 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Délibération du 18 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 25 novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 30 novembre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Bureau du sénat

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 136 à 142)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :