JORF n°0281 du 4 décembre 2022

JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1511 du 3 décembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits

Rapport au décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1513 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Ministère de la justice

Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la date de l’élection du magistrat du parquet de la cour d’appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet élisant les magistrats du parquet des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Ministère des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1514 du 2 décembre 2022 fixant le montant et les modalités de versement des transferts financiers mentionnés à l’article 43 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 entre la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant pour l’année 2023 et l’année 2024 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine »

Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 2 décembre 2022 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. FODDA (Brice)

Ministère de la justice

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. DALBIES (Eric)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nominations au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FAUCON (Félix)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. HABERT (Laurent)

Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FURNON-PETRESCU (Hélène)

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Cour des comptes

Arrêté du 28 novembre 2022 confiant le contrôle d’une association à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-743 du 23 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-77 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-744 du 23 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu

Décision n° 2022-742 du 30 novembre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 64)

Publicité