JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

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