JORF n°0269 du 20 novembre 2022

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)

Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)

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