JORF n°0261 du 10 novembre 2022

JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l’année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production BE MY MEDIA

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Arrêté du 1er octobre 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée

Ministère de la justice

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’un directeur par intérim de l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim)

Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi – M. SUQUET (Arnaud)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Azerbaïdjan – Mme BOILLON (Anne)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 9 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de président et de membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. CASTEX (Jean)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’orientation des infrastructures

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 8 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNE (Philippe)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional et d’un accord régional (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-51 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-MA-04 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espace Mercantour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vallée Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée

Décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service D!CI Radio

Délibération du 1er juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-1479 du 12 juillet 2022 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, l’autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (septembre 2022)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

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