JORF n°0260 du 9 novembre 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Bioclusters »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d’exonération de taxe d’aménagement en application du 2° du I de l’article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certaines aides de l’Etat
Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations
Arrêté du 10 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 août 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 37-43 Avenida de Pedralbes à Barcelone (Espagne)
Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d’origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d’origine contrôlées communales du Médoc
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 21 octobre 2022 pris pour l’application en 2022 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Ministère de la justice
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère des armées
Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
Arrêté du 3 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense
Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Décision du 31 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 7 novembre 2022 modifiant le décret du 24 octobre 2022 portant intégration (chambres régionales des comptes)
Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DANIELEWSKI (Thomas)
Arrêté du 4 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination du président délégué du Conseil d’analyse économique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 26 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (administration territoriale : Loire)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. ROLLAND (Léonard)
Ministère de la justice
Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 novembre 2022 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 7 novembre 2022 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère des armées
Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 28 septembre 2022 portant renouvellement du mandat du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-595 du 12 octobre 2022 mettant en demeure l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI)
Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
Décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local
Décision n° 2022-638 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2022-639 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2022-640 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
Décision n° 2022-641 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2022-642 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2022-643 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
Décision n° 2022-644 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décisions du 17 octobre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Décisions du 17 octobre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 30 septembre 2022 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2020) à compter du 11 novembre 2022
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Rapports au parlement
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 2° et 3° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 4° et 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 123)
Actualités en droit administratif français 