JORF n°0259 du 8 novembre 2022

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ordre national du Mérite

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la cession d’actifs de la société coopérative ouvrière de production AFY

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ALPHA ET CO

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production RLS REPAIR

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production V2C

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure

Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Etreux (Aisne)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaire

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Ministère de la culture

Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIBONE de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du système de compression veineuse bi-bande COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l’école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension des accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor (n° 1634)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-629 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

Décision n° 2022-632 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-633 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-634 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-635 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-636 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-637 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (demande d’avis n° 22010906)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Meuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 133)