JORF n°0255 du 3 novembre 2022

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 20 octobre 2022 portant approbation de la délibération n° B66/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022, modifiée par la délibération n° B54/2022, relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Ministère de l’économie

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 20 octobre 2022 portant approbation de la délibération n° B66/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022, modifiée par la délibération n° B54/2022, relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l’Agence France-Presse

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2023

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale

Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d’un concours externe sur titres avec épreuves et d’un concours interne sur épreuves d’ingénieur territorial (session 2023)

Arrêté du 24 octobre 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite Fondation Mines ParisTech

Arrêté du 26 octobre 2022 portant ouverture du concours d’ingénieur territorial, spécialité « informatique et systèmes d’information » (session 2023)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1396 du 2 novembre 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (1)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes de la session 2023 de l’examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 31 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’association ELVEA PERIGORD-AGENAIS et modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Terres du Sud et modifiant l’arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour le produit haricot) et des fruits et légumes destinés à la transformation à l’exclusion du maïs doux

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Maïsadour et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l’exclusion du maïs doux et de la patate douce

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’Association d’organisations de producteurs (AOP) nationale CENALDI et modifiant l’arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l’exclusion des tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’association Union des pruniculteurs individuels (UPI) et modifiant l’arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des produits destinés à la transformation et les fruits à coques

Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance de l’association ELVEA 47 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l’association Organisation des producteurs de lait de LACTALIS Basse-Normandie (OP2LBN) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP et modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair

Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) oléicole interdépartementale L’Oulibo en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table

Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) du Nyonsais en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 26 octobre 2022 portant création d’une zone protégée

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société Volterres en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 26 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 octobre 2022 portant renouvellement d’inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 27 octobre 2022 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) ONYX FRONTIER de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Aéroport Martinique Aimé Césaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant désignation du directeur par intérim de la DED

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme BAPTISTA (Nadège)

Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme CLERC (Anne)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne – M. KAPLAN (Benoît)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 26 octobre 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries – M. ETIENNE (Francis)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. ETIENNE (Francis)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries – M. ETIENNE (Francis)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 31 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 31 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant démission d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme ARBIOL (Dominique)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’officiers généraux

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d’État chargé de la mer)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Mme DUFOIX (Perrine)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités – M. COQUIL (Thierry)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports – Mme TORCHIN (Floriane)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Ministère de la culture

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur de la création de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine – M. GALLET (Laurent)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté – M. COIPLET (Jean-Jacques)

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. GILARDI (Hugo)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session printemps 2022 – entrée en formation 1er septembre 2022)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 octobre 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant concernant le financement du dialogue social dans la V Branches

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 28 septembre 2018 concernant le régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l’exception de l’horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l’Aveyron

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif concernant la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire, de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 production agricole CUMA

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-BO-3 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service RIØ

Décision n° 2022-605 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Poitiers

Décision n° 2022-606 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Val-de-Loire

Décision n° 2022-607 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-608 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-609 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-610 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-611 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2

Décision n° 2022-612 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Orléans

Décision n° 2022-613 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Orléans

Décision n° 2022-614 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Tours

Décision n° 2022-615 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014 autorisant l’association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Orléans

Décision n° 2022-616 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG

Décision n° 2022-617 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2022-265 du 20 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG

Décision n° 2022-618 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2022-619 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2022-620 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Pulsar à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pulsar

Décision n° 2022-621 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008- 584 du 24 juin 2008 autorisant l’association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret

Décision n° 2022-622 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l’association RCF Loiret à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Loiret

Décision n° 2022-623 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l’association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou

Décision n° 2022-624 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l’association Accords Poitou à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Poitou

Décision n° 2022-625 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Touraine Saint-Martin

Décision n° 2022-626 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

Décision n° 2022-627 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration

Décision n° 2022-628 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration

Délibération 14 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2022-10 du 19 octobre 2022

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-081 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (demande d’avis n° 22002093)

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2022-6 du 27 octobre 2022 relatif au 2e projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022

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Ministère de la culture

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Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

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Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus ONYX FRONTIER visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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