JORF n°0253 du 30 octobre 2022

JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l’architecture »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d’application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 16 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l’instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » en application de l’article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 26 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023

Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix

Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d’acquisition et de détention des armes

Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l’extension système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Arrêté du 26 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale externes et de concours nationaux à affectation locale internes pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe

Ministère des armées

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l’application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage

Arrêté du 20 octobre 2022 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche Pôle emploi du 1er avril 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design

Arrêté du 13 octobre 2022 relatif aux banques d’épreuves écrites communes aux concours d’admission à l’Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l’Association des PRODUCTEURS DE LAIT DE L’ELEVEUR OCCITAN en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d’intérêt économique (GIE) « Châtaigneraie » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu d’Auvergne »

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu des Causses »

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu »

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Fourme d’Ambert »

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé »

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l’obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l’article L. 229-67 du code de l’environnement

Décret n° 2022-1378 du 29 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 28 octobre 2022 portant modification du nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Ministère de la culture

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l’urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l’expérience pour les diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture

Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2022)

Décision du 4 octobre 2022 de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 octobre 2022 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 octobre 2022 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 27 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme OLIVIER (Sarah)

Décret du 28 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme COURTOIS (Céline)

Décret du 28 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BRIDE (Thomas)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie

Ministère de la transition énergétique

Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d’électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice de projet à la direction générale du travail

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif à la délibération n° 22-A022 portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d’intervention

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 73 à 79)

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