JORF n°0252 du 29 octobre 2022

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023

Arrêté du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de groupements de navires

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 octobre 2022 relatif aux pièces justificatives exigées pour l’exercice d’une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2013 et délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée à l’article 231 ter du code général des impôts

Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade d’ingénieur territorial, spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture », organisés en convention avec les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine (session 2023)

Arrêté du 4 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 10 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Castelsarrasin au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne par spécialités d’accès au grade d’ingénieur territorial (session 2023)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’ingénieur dans la spécialité « prévention et gestion des risques » (session 2023)

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère de la justice

Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des armées

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Abondance »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Beaufort »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Laguiole »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Salers »

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2022 (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022

Décision du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l’arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la culture (rectificatif)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 12 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat dans l’administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l’économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2022

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation Pégase, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab) (rectificatif)

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d’assistant de régulation médicale (rectificatif)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 octobre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire – Mme AÏT MANSOUR (Anaïs)

Décret du 28 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines – M. LE PAGE (Ronan)

Décret du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier – Mme SAINTOYANT (Valérie)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

Arrêté du 26 octobre 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 28 octobre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 octobre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 27 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Conventions collectives

Ministère de la transition énergétique

Avis relatif à l’extension de l’accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1020 QPC du 28 octobre 2022

Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 28 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Pays de la Loire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Corse)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 94)