JORF n°0247 du 23 octobre 2022

JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur et médaillé militaire (Accès protégé)

Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 21 octobre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1344 du 21 octobre 2022 pris pour l’application du 13° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales

Décret n° 2022-1345 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse

Arrêté du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

Ministère des armées

Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l’article D. 222-20 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2022 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d’assistant de régulation médicale

Arrêté du 18 octobre 2022 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 30 septembre 2022 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société AREVA SA

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Orano

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société ERAMET

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 21 octobre 2022 portant affectation de premières conseillères (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 1re année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Cour des comptes

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d’auditeur (Cour des comptes)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination dans les fonctions d’auditeur (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 49)