JORF n°0246 du 22 octobre 2022

JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Fayat » (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne)

Arrêté du 17 octobre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 21 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Somme)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire

Arrêté du 18 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des armées

Décret n° 2022-1342 du 21 octobre 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l’opérateur de compétences « L’Opcommerce » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Arrêté du 11 octobre 2022 portant agrément de l’opérateur de compétences « Mobilités » en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l’apiculture, du vin, de l’huile d’olive et des olives de table

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination d’un intérimaire aux fonctions de directeur de l’établissement public administratif « Masse des douanes »

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d’Argentan – Mme RIOUX (Isabelle)

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Briançon – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Confolens – Mme BRUNEAU (Juliette)

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gers – Mme DAVID (Julie)

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme POPLIN (Léa)

Décret du 21 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Lannion – M. ODINOT (Thomas)

Décret du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines – Mme BENSEDIRA (Jehane)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 11 octobre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 14 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Arrêté du 21 octobre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l’Yonne

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1015 QPC du 21 octobre 2022

Décision n° 2022-1016 QPC du 21 octobre 2022

Décision n° 2022-1017/1018 QPC du 21 octobre 2022

Conseil d’Etat

Avis nos 462784, 462786 du 14 octobre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 21 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

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Formations de travail

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Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des libertés publiques (administration centrale : secrétariat général/direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris

Ministère de la culture

Avis de vacance de l’emploi de directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 100)