JORF n°0245 du 21 octobre 2022

JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d’administrateur de l’Etat

Arrêté du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’attaché territorial principal (session 2023)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA)

Arrêté du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 17 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration des établissements d’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère des armées

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1339 du 19 octobre 2022 relatif à l’indemnité susceptible d’être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

Arrêté du 18 octobre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

Arrêté du 19 octobre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse mammaire externe partielle en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (infirmières)

Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite d’un ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite d’une attachée d’administration de l’Etat

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 19 octobre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – M. ABALHASSANE (Mohamed)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. IZZO (David)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. de la TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. GAUDILLÈRE (David)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2022)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement

Autorité de la concurrence

Décision du 14 octobre 2022 portant nomination d’une rapporteure générale adjointe des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 14 octobre 2022 portant attribution de fonctions

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-26 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service Contact FM Marne

Décision n° 2022-LY-14 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision n° 2022-LY-15 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-62 du 23 avril 2021 autorisant l’association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium

Décision n° 2022-LY-16 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Décision n° 2022-LY-17 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Décision n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc

Délibération du 16 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-045 du 31 mars 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA) (demande d’avis n° 21005490)

Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Tome fraîche de l’Aubrac »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l’Île de Ré »/« Fleur de sel de l’Île de Ré »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 116)

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