JORF n°0244 du 20 octobre 2022

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs relevant d’une série de demandes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la De Nederlandsche Bank de seuil de pondération des risques au titre des expositions sur des personnes physiques garanties par un bien immobilier résidentiel situé aux Pays-Bas

Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel

Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht pour les expositions garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Allemagne

Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial (session 2023)

Arrêté du 7 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 12 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »

Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Ministère des armées

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2022 pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Trousse à projets »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier

Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Osselle-Routelle (Doubs)

Ministère de la culture

Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation des modifications et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »

Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 octobre 2022 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana – M. ANIAMBOSSOU (Jules-Armand)

Décret du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. GUILHOU (Christophe)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme BRISSET-HAUTCHAMP (Valérie)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme DEMASSIEUX (Fanny)

Ministère de la justice

Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HETIER-NOEL (Clotilde)

Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)

Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme OSTENGO (Catherine)

Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. MONTFORT (Pascal)

Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LIEBERHERR (Marie)

Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme COSTA DE BEAUREGARD (Anne-Clémence)

Décret du 18 octobre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat) – Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)

Ministère des armées

Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme MIRAU (Chloé)

Décret du 19 octobre 2022 portant nominations d’officiers généraux

Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 octobre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 octobre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Ministère de la culture

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon et nomination de son président

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (n° 1732)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-598 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local

Décision n° 2022-599 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-309 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes local

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à l’immigration/service de l’administration des étrangers)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129 à 134)