JORF n°0243 du 19 octobre 2022

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d’un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l’association dite « Orchestre à l’école » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Décision du 17 octobre 2022 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d’entreprise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de plaquiste

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien géomètre en cabinet

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien en géomatique

Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d’opérateur en détection de réseaux

Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation du règlement de l’édition 2023 du concours général agricole

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement

Ministère de la culture

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE de la société PHILIPS-VOLCANO au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au changement de nom et à la suppression de références des cotyles à insert à double mobilité CORIN de la société CORIN France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 octobre 2022 portant changement de l’exploitant au titre du L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’orthèse d’avancée mandibulaire BLUEPRO de la société BLUESOM inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination du régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination à la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Arrêté du 20 septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère des armées

Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant retrait d’un arrêté portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. BOUAMRANE (Karim)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-RE-04 du 15 septembre 2022 modifiant la forme juridique et la dénomination sociale de l’EURL SORETIC

Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Décision n° 2022-578 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1307 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier local

Décision n° 2022-579 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1308 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local

Décision n° 2022-580 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu

Décision n° 2022-581 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1237 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan étendu

Décision n° 2022-582 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local

Décision n° 2022-583 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2022-584 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-502 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon

Décision n° 2022-585 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-433 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Alpes, NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Grenoble, NRJ Léman, NRJ Loire, NRJ Lyon et NRJ Vallée du Rhône

Décision n° 2022-586 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-591 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2022-587 du 12 octobre 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Délibération du 12 octobre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1867 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 septembre 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 10 octobre 2022 portant nomination de la déléguée à la protection des données

Haute Autorité de santé

Décision n° 2022.00182/DC/SJ du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 18 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de psychologue, chargé de formation à temps plein au sein de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances locales et de l’action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transfémorale EDWARDS KIT SAPIEN 3 ULTRA AORTIQUE TRANSFEMORAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité MOBILIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire BLUEPRO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 135)

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