JORF n°0242 du 18 octobre 2022

JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Industrie Zéro Fossile Volet 1 (BCIAT) », « Industrie Zéro Fossile Volet 2 (DECARB IND) » et « Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 octobre 2022 habilitant les agents des douanes à procéder, à l’importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs

Arrêté du 30 septembre 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère des armées

Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l’année 2021-2022

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou-Villages »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé de Loire »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Savennières »

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Tursan »

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant du Jura »

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Pic Saint-Loup »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de télépéage en application de l’article R. 119-29 du code de la voirie routière et fixant la composition du dossier annuel d’information prévu à l’article D. 119-29-2 du même code

Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) du BEAUVAISIS

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d’une zone protégée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l’Instance nationale du supportérisme

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. VIGNAUD (Jean)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LALANDE (Michel)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 29 septembre 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. BONAIMÉ (Benoît)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » (GIP SNE)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Décision du 14 octobre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien

Ministère de la culture

Décret du 17 octobre 2022 portant nomination aux conseils d’administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de l’Instance nationale du supportérisme

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-596 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-182 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims local

Décision n° 2022-597 du 12 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur (administration centrale : direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des finances locales et de l’action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 89)

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