JORF n°0238 du 13 octobre 2022

JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services de la Première ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services de la Première ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du code général des collectivités territoriales

Décret du 12 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 octobre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)

Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1308 du 11 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d’employé commercial

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller de vente

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Décision du 6 octobre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bonnezeaux »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Quarts de Chaume »

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier

Décision du 19 septembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1310 du 12 octobre 2022 abrogeant le décret instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l’administration) – M. YVIN (Philippe)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. LECHEVALLIER (Aurélien)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – M. STEIMER (Julien)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d’une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale – Mme AMPROU (Anne-Claire)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Mme TRÉHEUX-DUCHÊNE (Hélène)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie – Mme LEGRAS (Claire)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert – Mme MANCIP (Catherine)

Ministère de la justice

Décret du 11 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes – Mme LOUIS (Alexandra)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique – M. BEAUFORT (Arnaud)

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité de la ministre de l’environnement, en application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 6 octobre 2022 portant renouvellement de détachement de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Nantes – Mme LEUPE-LE SAUZE (Marie)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d’art (nos 1558 et 1800)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Autorité de la concurrence

Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 6 octobre 2022 portant délégation de signature concernant l’exécution des dépenses et des recettes de l’Autorité de la concurrence dans l’application chorus

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-568 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Haute-Savoie Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O

Décision n° 2022-569 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local

Décision n° 2022-570 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local

Décision n° 2022-571 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-213 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers local

Décision n° 2022-572 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-214 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local

Décision n° 2022-573 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-215 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local

Décision n° 2022-567 du 5 octobre 2022 rectifiant la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air

Décision n° 2022-574 du 5 octobre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 3 octobre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-252 du 7 octobre 2022 portant décision sur la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy

Délibération n° 2022-253 du 7 octobre 2022 portant décision sur six tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, R-GDS et Sorégies

Naturalisations et réintégrations

Décret du 12 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Aude

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire Midi-Pyrénées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2021-2022. – Mois de juillet 2022

Ministère de la culture

Avis modifiant l’avis relatif aux informations nécessaires à la participation des villes candidates à la désignation au titre de « Capitale européenne de la culture » durant l’année 2028

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 107)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :