JORF n°0237 du 12 octobre 2022

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 octobre 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Mémorial de l’Escadrille Lafayette » comme établissement d’utilité publique et prononçant la dévolution de son patrimoine

Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 octobre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Ecole Polytechnique Féminine – EPF » portant sur le transfert de son siège social

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l’administration des ressources humaines)

Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère des armées

Décision du 10 octobre 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 octobre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Décision du 10 octobre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 septembre 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 10 octobre 2022 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. BISSON (Bruno)

Ministère de la justice

Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 28 septembre 2022 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge

Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et des autres infractions

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-VP-38 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations de mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Avis n° 2022-14 du 7 octobre 2022 relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2021

Naturalisations et réintégrations

Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale : direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Yvelines)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2022

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 102)

Publicité