JORF n°0234 du 8 octobre 2022

JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 6 octobre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 6 octobre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1297 du 7 octobre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 6 octobre 2022 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers

Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de la session 2023 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat

Arrêté du 20 septembre 2022 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rouen (76)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)

Arrêté du 5 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire

Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon

Ministère des armées

Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers

Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d’un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l’Institut de recherche pour le développement et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1983 portant réintégration dans le patrimoine de l’Etat et affectation au ministère de l’éducation nationale d’un immeuble sis à Paris (16e)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 octobre 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures les 8, 9 et 10 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d’Aure localisé sur la commune d’Arreau au poste de Lannemezan

Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 26 septembre 2022 déterminant pour l’année 2022 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat

Arrêté du 4 octobre 2022 portant agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 6 octobre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 7 octobre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète d’Indre-et-Loire – M. FOURMAUX (Charles)

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Allier – M. VALLET (Vincent)

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme LEHEILLEIX (Myriam)

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme AVEROUS (Virginie)

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne – M. PETIT (Etienne)

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d’Abbeville – Mme ROYER (Christine)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 septembre 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme CHEVRIER (Carine)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat) – LE CORRE (Mireille)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme VÉROT (Célia)

Ministère des armées

Arrêté du 28 septembre 2022 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge

Arrêté du 29 septembre 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 6 octobre 2022 portant nomination de la présidente du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin – Mme NOVAT (Monique)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Conseil d’Etat

Décisions nos 461102, 461724, 461862 et 461863 du 28 septembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Avis n° 460620 du 30 septembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération n° 2022-69 du 5 octobre 2022 relative aux modalités de communication par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d’identification du service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service visé par une décision judiciaire rendue sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 3 octobre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 5 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie

Délibération n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant décision concernant la création d’une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d’interconnexion réseau Obergailbach

Délibération n° 2022-254 du 7 octobre 2022 portant décision concernant la création d’un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d’interconnexion réseau Obergailbach

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi de chargé de mission auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la solidarité, la citoyenneté, le logement et la ville (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 150)

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