JORF n°0233 du 7 octobre 2022

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 6 octobre 2022 portant approbation de la délibération n° B42/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2022-2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 septembre 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 17 Itaewon-ro 55 La-gil, Yongsan-gu à Séoul (Hannam-dong), Corée du Sud

Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2022 et du 27 juillet 2022 organisant un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l’année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l’indemnité allouée au président et aux membres du comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 6 octobre 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes jusqu’au 29 janvier 2023

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Arrêté du 3 octobre 2022 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l’article L. 431-6-2 du code de l’énergie

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1296 du 6 octobre 2022 prorogeant les agréments des formules d’accès au cinéma

Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement

Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Ministère de la justice

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline des notaires

Ministère des armées

Décret du 6 octobre 2022 portant affectation d’officiers généraux

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination à la formation spécialisée dénommée « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022

Décision n° 2022-1012 QPC du 6 octobre 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-TO-05 du 21 juin 2022 modifiant la décision n° 2017-TO-50 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lourdes Bigorre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Décision n° 2022-554 du 21 septembre 2022 portant abrogation à effet différé des décisions autorisant l’association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio

Décision n° 2022-555 du 21 septembre 2022 portant abrogation des autorisations délivrées à l’association Radio Cagnac et ses Amis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac

Décision n° 2022-556 du 21 septembre 2022 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sentinelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle

Décision n° 2022-557 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg

Décision n° 2022-558 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-560 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges

Décision n° 2022-561 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-562 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-564 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-565 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-566 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 13 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-095 du 22 septembre 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l’article 42 du règlement général sur la protection des données

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Conférence des présidents

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2023 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (août 2022)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 128)