JORF n°0232 du 6 octobre 2022

JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Décision du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1291 du 4 octobre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l’édition 2022 de la course « Route du Rhum – Destination Guadeloupe »

Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d’emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l’article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption

Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption

Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Rapport relatif à l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

Ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2022 dans les régions d’outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

Décision du 30 septembre 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses

Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

Arrêté du 1er septembre 2022 autorisant la prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est)

Ministère de la culture

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d’accès à la profession de professeur de danse en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. MAZIAU (Nicolas)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVIPOL

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. CHARLES (Julien)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY (Yves)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges – Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l’Aveyron – M. GIUSTI (Charles)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises – Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. CHPILEVSKY (Michel)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. FLOREANI (Vincent)

Ministère de la justice

Décret du 4 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 4 octobre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de conseillers d’Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d’Etat)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général pour l’administration du ministère des armées – M. MAURIET (Christophe)

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d’une officière générale

Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. CHAKER (Ludovic)

Décret du 5 octobre 2022 portant fin de fonctions et nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l’administration centrale du ministère des armées – Mme RUFO (Alice)

Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme MARION (Laurence)

Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 4 octobre 2022 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspecteur général de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile – M. MARTY (Christian)

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’air

Arrêté du 16 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile

Ministère de la culture

Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture – Mme PHILBERT (Florence)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413-92 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 20 septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement en Ile-de-France)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en Ile-de-France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-27 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-28 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant agrément d’une mutuelle professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-29 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-30 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-31 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-34 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-35 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-551 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg

Décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-563 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-553 du 28 septembre 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Loire Océan

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-247 du 29 septembre 2022 portant décision sur la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2025-2045

Défenseur des droits

Décision n° 2022-384 du 12 septembre 2022 portant nomination en qualité de secrétaire générale – Mme Mireille LE CORRE

Décision n° 2022-387 du 12 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 modifiée portant délégations de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 5 octobre 2022 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur spécialisé ou de directrice spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des armées

Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE EAE) en 2023

Avis relatif aux concours internes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CI EAE) en 2023

Avis divers

Première ministre

Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 126)

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