JORF n°0229 du 2 octobre 2022

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un second concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale en fixant le nombre de postes

Arrêté du 28 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Amicale Santé Navale et d’Outre-mer » (ASNOM)

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation relative à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Arrêté du 22 septembre 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022

Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole

Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports

Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l’Isère

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité – M. MAILLET (Cyrille) (rectificatif)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité – M. CLAVIERE (David) (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination d’un consul général de France à Tunis – M. MAS (Dominique)

Ministère des armées

Décret du 30 septembre 2022 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine

Arrêté du 19 septembre 2022 portant titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation des élections au comité social d’administration de proximité de la Commission de régulation de l’énergie

Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 72)

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